CGU et CGV

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
Mises à jour le 17/09/2022

PREAMBULE - Définitions

“Site” : Site internet de Vroum ma poule situé à l’URL “www.vroummapoule.fr”
“Utilisateur” : Toute personne ouvrant un compte client sur le site Vroum ma poule (particulier ou professionnel)
“Services” : Tous services offerts par Vroum ma poule sur son Site
“CGU” : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation

ARTICLE 1 - Objet

La société Vroum ma poule est une société ayant pour activité la vente à distance de produits locaux en région Rhône-Alpes. Afin d’exercer cette activité, Vroum ma poule a créé ce site. Les présentes CGU ont ainsi pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique son entière adhésion et son acceptation sans réserve à toutes les stipulations des présentes CGU. L’utilisation du Site est également subordonnée au respect de toute réglementation et loi applicable.
Vroum ma poule pourra modifier à tout moment les CGU. Il appartient à l’Utilisateur de se référer lors de chacune de ses visites à la dernière version des CGU disponible sur le Site.

ARTICLE 2 - Accès au Site

L’utilisation du Site par l’Utilisateur est subordonnée à son acceptation sans réserve des présentes CGU. A ce titre, l’accès au Site est possible :

  • A toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • A toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

Si les conditions susmentionnées ne sont pas remplies par l’Utilisateur, aucun accès au Site ne pourra être valablement conféré. Des poursuites judiciaires pourront être engagées par Vroum ma poule en cas d’utilisation non conforme du Site par un Utilisateur.

ARTICLE 3 – Création d’un compte

La commande de produits présents sur le Site nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L'utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. Vroum ma poule se réserve le droit de refuser toute création de compte, un tel refus ne peut engager la responsabilité de Vroum ma poule. L’inscription validée par le particulier entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »).

L’inscription d’un professionnel doit, quant à elle, être validée et confirmée par Vroum ma poule. La validation des inscription leur donne accès à leur espace dédié (ci-après : l’« Espace ») qui lui permet de gérer leur utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Vroum ma poule juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, actuelles, sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel ou Professionnel en cas de modifications afin qu’elles correspondent aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent comme preuve de son identité. Les informations saisies par l'utilisateur engagent celui-ci dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe. L'utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. A défaut, il en supportera l’entière responsabilité. Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Vroum ma poule aux coordonnées mentionnées aux présentes CGU s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Vroum ma poule le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

ARTICLE 4 - Description des Services

Les Services donnent notamment la possibilité d’accéder à l’achat de produit tels que définis par les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site www.vroummapoule.fr

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

Ce site est soumis à la loi française. L’ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Le contenu du site ne peut être ni reproduit, ni republié, ni retranscrit, ni retransmis sans l’autorisation préalable des ayants droit par écrit. Toutes les représentations iconographiques et photographiques présentes sur le site, sont la propriété exclusive du Vendeur. Tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse du Vendeur, notamment dans le cas où l’utilisateur (ou le Client) envisagerait de diffuser le contenu sur un autre site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

ARTICLE 6 - Obligations et responsabilité de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGU, l’Utilisateur s’engage dans le cadre de l’utilisation du Site à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers et/ou à l’ordre public. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

L'utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit. L’Utilisateur s’engage à fournir à Vroum ma poule toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement et de bonne foi avec Vroum ma poule en vue de la bonne exécution des présentes CGU.

ARTICLE 7 - Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Vroum ma poule contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Vroum ma poule pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une des stipulations des présentes CGU. L’Utilisateur s’engage ainsi à indemniser Vroum ma poule de tout préjudice qu’elle subirait directement ou indirectement du fait de cette violation et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

ARTICLE 8 - Comportements prohibés

Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Vroum ma poule. Sont également strictement interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Vroum ma poule,
  • tous détournements des ressources système du site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Vroum ma poule ou des usagers de son site,
  • et enfin plus généralement tout manquement aux présentes CGU.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

ARTICLE 9 - Sanctions des manquements

L’Utilisateur est seul responsable en cas d’utilisation du Site non conforme au présentes CGU. L’Utilisateur est seul responsable d’un préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à Vroum ma poule ou à des tiers du fait de son utilisation des Services. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU et/ou en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Vroum ma poule se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  1. suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  2. publier sur le Site tout message d’information que Vroum ma poule jugera utile,
  3. avertir toute autorité concernée,
  4. engager toute action judiciaire.

ARTICLE 10 - Responsabilité de Vroum ma poule

  • Vroum ma poule s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’elle est tenue à une obligation de moyens.
  • Vroum ma poule décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
  • Vroum ma poule s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Vroum ma poule se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même,
  • Vroum ma poule ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
  • Vroum ma poule ne peut garantir à l’Utilisateur que le Site est exempt de virus ou autre composants dangereux. Il appartient ainsi à l’Utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données et/ou logiciel d’une éventuelle contamination.

ARTICLE 11 - Publicité

Vroum ma poule réserve la faculté d’insérer sur le Site et dans toute communication aux Utilisateurs, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme ou dans des conditions dont Vroum ma poule sera seule juge.

ARTICLE 12 - Liens et sites tiers

Le Site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Vroum ma poule. Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers ce site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l'éditeur. De même, Vroum ma poule ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique.

ARTICLE 13 – Fonctionnalités

Le site Vroum ma poule a été conçu en mode Responsive Web Design, c'est-à-dire que les pages (articles, images, photos) s'adaptent pour être lisibles sur tous les supports (PC, MAC, tablettes, smartphones). La conception du site a été faite pour fonctionner sur les principaux navigateurs internet du marché (Internet Explorer, Edge, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari). Vroum ma poule se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment en actualisant. Vroum ma poule se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

ARTICLE 14 – Données confidentielles et gestion des cookies

Le site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site, et à les traiter dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci.

Pour tout complément, se référer à la politique de protection des données personnelles et de la vie privée de Vroum ma poule.

ARTICLE 15 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle via l’email du Vendeur indiqué dans les mentions légales du site. Tous les litiges nés de l’utilisation du site en application des présentes CGU et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par une médiation, seront soumis aux tribunaux dont dépend le siège social de Vroum ma poule, tant en première instance qu’en appel.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Mises à jour le 25/10/2021

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l'ensemble des ventes conclues entre :

● La société VROUM MA POULE, SARL au capital social 2000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro unique d'identification 902 468 206 000 13, dont le siège social est 352, chemin de Châves, 01480 Savigneux, ci-après dénommé « le Vendeur », et

● Toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente ou effectuant une commande sur le site internet www.vroummapoule.fr, ci-après dénommée « le Client »

Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. 

PREAMBULE

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il coche la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de vente de Vroum ma poule sans réserve et j’ai pris connaissance de mon droit de rétractation ». Le Vendeur et le Client conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.vroummapoule.fr (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur est spécialisé dans la vente à distance de produits locaux en région Rhône-Alpes. Il vend ses produits exclusivement à distance via son site internet. Il ne possède pas de magasin en dehors du Site. Tous les produits vendus par le Vendeur sont répertoriés sur le Site qui est accessible par le Client 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sous réserves de problèmes de connexion Internet indépendants du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Site pour des raisons techniques ou autres et ce sans avoir à en informer préalablement le Client. Celui-ci ne peut engager la responsabilité du Vendeur à raison des modifications et interruptions effectuées. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

ARTICLE 1 – Produits vendus

Le site met en ligne un grand nombre de produits de consommation de producteurs et artisans en Rhône-Alpes. Incluant des produits d'alimentation d’origine végétale brut ou transformé, des produits d’alimentation d’origine animale pré-emballés ou en portions pour les produits laitiers, des cosmétiques, des produits d'entretien et d'hygiène, des compléments alimentaires ou globalement tout produit réalisé dans la région.  

Les produits alimentaires doivent dans la majeure partie des cas être préparés (lavés, épluchés, cuits…) avant d’être consommés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout problème sanitaire lié à une mauvaise préparation ou utilisation des produits qu'il commercialise. 

Une majorité des Produits livrés par la Société sont des produits issus de l’agriculture paysanne. Le Vendeur s'est efforcé de sélectionner ses producteurs et artisans ainsi que leurs produits avec une attention particulière afin de garantir aux Clients des produits locaux de qualités et de saison. 

L’ensemble des produits comportent une date limite de consommation ou date limite d’utilisation optimale en application de la réglementation.

Les caractéristiques des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité sont présentées sur le site. Le client est donc tenu de prendre connaissance de ces informations avant de commander. Ces indications sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Le choix et l'achat d'un produit ou d’un service sont de la seule responsabilité du Client. La liste des produits est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Vendeur. Les offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Les produits présents sur le Site sont considérés “en stock” au moment de la passation de commande. Si malgré la vigilance du Vendeur, un Produit venait à manquer, le Vendeur pourra annuler la vente de ce produit et établir un remboursement à hauteur du prix du Produit manquant. Il peut être proposé au Client un produit de remplacement qu’il est en droit de refuser au moment du retrait en le signalant au point de retrait. Dans le cas d’un refus du Client, le Vendeur établira un remboursement à hauteur du prix du produit manquant. 

Le Vendeur s’engage à respecter les poids commandés dans une tolérance de +/- 15%. Le client ne pourra porter réclamation si le poids de vente se situe dans la fourchette définie dans cet article. Cela est valable pour les fruits et légumes, fromages ainsi que tout autres produits nécessitant une pesée et/ou une découpe.

Concernant les normes particulières applicables à certaines catégories de produits (Fruits & Légumes, produits laitiers, poissons, viandes et charcuteries), le Vendeur précise le maximum d'informations sur les fiches produits présentent sur le Site. La qualité du contenu des commandes produits dépend des conditions de production et le Vendeur décline toute responsabilité vis à vis d'allergies ou de mauvaise conservation des aliments.

ARTICLE 2 – Modalités de commande

Les commandes sont exclusivement reçues via le site Vroum ma poule. 

Le client choisit parmi les produits proposés à la vente celui ou ceux qu'il souhaite acheter en cliquant sur les boutons "Ajouter au panier". Les photos des produits présentés sur ce site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.

Le Client peut alors confirmer sa commande en cliquant sur le bouton "Commander" et en suivant le processus de commande indiqué. Il est rappelé que toute passation de commande entraîne une obligation de paiement. Ainsi, après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. La commande passée par le Client sur le Site fait l’objet d’une confirmation par email de la part du Vendeur. Cette confirmation contient la désignation des produits, la quantité commandée, le prix ainsi que les modalités de livraison. Cet email fait office de justificatif de commande. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La passation de la commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. 

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site. 

Toute acceptation de la commande par le Vendeur constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute commande payée et acceptée entraînera la réception d'un email récapitulatif sur l'adresse email du Client (utilisée pour passer la commande), consécutivement à l'affichage de la page de confirmation de commande sur le site internet, récapitulant la commande, le lieu de livraison et le créneau horaire pour retirer sa commande.

Toutes commandes doivent être passées au moins 24h avant le créneau de livraison au point de retrait. Le service client est à votre disposition du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

ARTICLE 2 Bis - Espace client - Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe qu’il aura renseignés lors de son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. L’espace personnel du Client est strictement réservé à l’usage du Client et ne peut être utilisé par tout autre personne.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en envoyant un email à : coucou@vroummapoule.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le Site aura la possibilité de suspendre ou encore de fermer le compte d’un client après une mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 3 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue uniquement via le paiement sécurisé en ligne par cartes bancaires (Payplug). Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le prix à payer est celui indiqué sur le site au moment de l'achat, augmenté éventuellement des frais de transport et sera bien entendu récapitulé lors de la confirmation de l'achat.

Le Client garantit par ailleurs qu'il est pleinement habilité pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l'utilisation des services du site.

ARTICLE 3 Bis – Sécurité sur les paiements 

L’ensemble de la phase de paiement réalisé entre le Client et le système sécurisé est entièrement cryptée et protégée grâce au protocole défini par le prestataire de paiement Paypal agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le Site. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n'est imprimé sur aucun papier, facture ou autre listing. Ainsi, aucune personne n'a accès ni de façon informatique ni de façon imprimée aux numéros de carte bancaire.

ARTICLE 4 – Prix

Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le Site lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC, incluant la T.V.A. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.

Les prix tiennent compte des réductions consenties par le Vendeur sur le Site. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. 

Concernant les produits à poids variable, notamment les fruits et légumes, le Vendeur a calculé et indiqué sur le Site un poids moyen par article, susceptible de varier selon l’approvisionnement et le stock disponible au moment de la préparation de la commande. En effet, le Vendeur n’impose pas de calibres à ses fournisseurs (producteurs et artisans), en conséquence, le Client est informé et accepte que le poids du produit livré puisse être inférieur ou supérieur de 15% maximum du poids de référence indiqué sur sa commande. 

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et envoyée au Client. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la validation de sa commande.

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne et en particulier l'article 1369-5, le contrat sera conclu lorsque le Client cliquera sur le bouton lui permettant de payer sa commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total comprenant les frais de transport.

ARTICLE 5 – Livraison et réception des marchandise

La réception de la commande se fera au choix du Client selon le lieu (point de retrait) et l’horaire qu’il aura choisi sur le Site lors de la passation de commande. La réception des produits se fera par le Client. L’adresse du point de retrait, la date et l’horaire seront transmis au Client dans l’email de confirmation de commande. 

Par son paiement, le Client s’engage à récupérer ses produits commandés au lieu et à l’horaire qu’il aura indiqué. Le Client est seul responsable du choix du lieu et de l’horaire de livraison, selon les conditions qui pourraient être affichées sur le Site. Le vendeur ne pourra en aucun cas être rendu responsable dans le cas d’une impossibilité de récupération de la commande.

La livraison des commandes par le Vendeur en point de retrait se fera en fonction du lieu et de l’horaire indiqué par le Client. La réception des commandes en point de retrait sont possibles en fonction des horaires et date d’ouverture du point retrait choisi par le Client. Les dates et les horaires de réception des commandes seront disponibles 14 jours à l’avance, et dépendent des points de retrait, leur capacité d’accueil, leurs horaires d’ouverture et leurs éventuelles fermetures.

Sauf cas particulier ou indisponibilité, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à livrer les produits commandés au lieu et à l’horaire choisis par le Client, sauf en cas de force majeure ou de fermeture exceptionnelle du point de retrait choisi par le Client. Les commandes qui ne pourraient être mises à disposition par le Vendeur au Client du fait d’une défaillance du Vendeur pourront au choix du Client être mises à disposition à une date ultérieure ou annulées. Dans ce dernier cas, la transaction sera annulée et le Client sera remboursé par le Vendeur.

Le coût de livraison dépend du montant de la commande du Client et du lieu de point retrait choisi. Le détail est indiqué avant de valider la commande. 

Les livraisons étant effectuées en point de retrait, les produits stockés sont donc à la responsabilité du commerçant point de retrait jusqu’à la réception des produits par le Client. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au point de retrait.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les commandes qui ne seraient pas retirées par le client au jour de retrait convenu seront conservées 24h par le point de retrait, passé ce délai la commande sera ramenée dans les locaux du Vendeur, au 352 chemin de Châves, 01480 Savigneux. Le Vendeur et le point de retrait ne pourront pas être tenus responsables en cas de détérioration du produit dû à un stockage trop long. Passé ce délai de 36h, elles ne seront pas conservées par le Vendeur. Les produits à DLUO ou LC de plus de 4 semaines seront remboursés, mais, les produits frais (fruit, légumes, produit laitier, poisson, etc.) ou produits à DLUO ou LC à moins de 4 semaines ne seront pas remboursés.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception. Le Client devra présenté son email de confirmation au point de retrait pour récupérer sa commande. Une fois les produits remis au Client, celui-ci devient responsable du respect de la chaîne du froid et des conditions de conservation des produits. Le Vendeur ne pourrait être tenu comme responsable en cas de détérioration des produits.  La société Vroum ma poule est tenue d’une obligation de moyen et non de résultat en ce qui concerne les produits commandés et livrés. En tout état de cause, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de dommages direct, ou indirect, prévisible ou imprévisible qui serait causé par les produits de la société au Client ou à toute personne à qui il serait confié les produits, que celui-ci soit cuisiné ou non cuisiné. 

Dans le cas d’une fermeture exceptionnelle du point de retrait où le Client devait récupérer sa commande, Vroum ma poule s’engage à fournir plusieurs alternatives : 

- Avis de fermeture du point de retrait 24h avant la réception de la commande : Vroum ma poule contactera dans les plus brefs délais le Client pour lui proposer d’autres points de de retrait, ou à défaut une autre date de réception de la commande. 

- Avis de fermeture du point de retrait moins de 24h avant la réception de la commande : Vroum ma poule contactera dans les plus brefs délais le Client pour lui proposer d’autres points de retrait, ou à défaut une autre date de réception de la commande. Si aucun accord n'est trouvé entre le vendeur et le Client, le Client s’engage à récupérer sa commande au siège social de Vroum ma poule en fonction des horaires d’ouverture.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du Vendeur ne sera réalisé qu’à la réception de la commande en point de retrait.

ARTICLE 7 – Rétractation ou réclamation

Si le Client a commandé des denrées alimentaires périssables ou avec un DLC ou DLUO à moins de 4 semaines, il ne peut y avoir de droit de rétractation car la marchandise commandée est préparée spécialement pour lui et porte sur des produits essentiellement périssables. Ainsi, le Client est tenu irrévocablement par son ordre d’achat définitivement validé et ne peut en aucun cas se rétracter, pour quelque motif que ce soit. Le Client est informé que conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable à ce type de commandes passées, dans la mesure où celles-ci portent sur des marchandises qui, du fait de leur nature, ne peuvent être expédiées de nouveau ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Il ne peut en être autrement seulement si le Client a commandé des produits non périssables ou avec une DLC ou DLUO de plus de 4 semaines. Dans ce cas et conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client ayant réalisé une commande auprès du Site à des fins personnelles et dans les limites ci-dessus bénéficie d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation légal à compter de la livraison. Le délai légal est décompté à partir de la date de réception de l'article par le Client. Dans ce cadre, le Client a également la possibilité de se rétracter avant même l'expédition de son colis. Une fois son droit de rétractation manifesté, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour faire parvenir la marchandise au site. Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le Vendeur par email à : coucou@vroummapoule.fr. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine et exempts de tout choc. Si le produit retourné révèle un usage qui l'a rendu manifestement impropre à la revente notamment à raison des conditions de conservation, le Client restera redevable de la valeur même du produit. L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client.

Les produits sont emballés de telle façon qu'il ne puisse y avoir de contact entre les denrées alimentaires d'origine végétale et celles d'origine animale. Il vous est donc conseillé de ne pas ouvrir et détruire les emballages si vous avez décidé de les retourner dans le cadre d'une non-conformité ou d'un droit de rétractation. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès réception et la conformité de ceux-ci avec la commande aussi bien en ce qui concerne la quantité que la qualité et le nombre de produits. En ce qui concerne le nombre d'articles, la réclamation doit être faite sur notre support par email sur coucou@vroummapoule.fr.

En ce qui concerne la qualité, les réclamations devront être formulées dans les délais suivants :

● pour les fruits et légumes dans les 3 heures de la réception.

● pour toutes les autres denrées alimentaires dans les 24 heures de la réception.

● Pour les produits non alimentaires dans les 14 jours de la réception.

Les réclamations devront être adressées par email, être motivées et décrire les défauts constatés avec des justificatifs si possible (photos notamment) afin que le Vendeur puisse prendre une éventuelle décision de remplacement ou de remboursement en toute connaissance de cause. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV. Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. 

ARTICLE 8 – Force majeure

Le vendeur est exonéré de ses obligations contractuelles ou légales en cas de force majeure qui empêche totalement ou partiellement l'exécution du contrat. Les obligations du site sont suspendues pendant toute la durée de la force majeure à la fin de laquelle les délais qui avaient été suspendus recommencent à courir. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :

● les faits de grève indépendants de la volonté du Site ou de ses prestataires ou points de retraits,

● le blocage des réseaux routiers,

● les faits de guerre ou de terrorisme,

● les crises sanitaires,

● les intempéries climatiques,

● les accidents et les incendies, 

● l’impossibilité d’être approvisionné ou de livrer.

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Il dispose également du droit de refuser le traitement, de solliciter une limitation de celui-ci et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel. Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique Politique de confidentialité. 

ARTICLE 10 - Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les litiges seront soumis aux tribunaux français. Sans que ce qui suit ne puisse être considéré comme une entrave au libre accès aux tribunaux, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable à leur différend.

ARTICLE 11 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle via l’email du Vendeur indiqué dans les mentions légales du site. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par une médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 – Données confidentielles et gestion des cookies

Le site s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site, et à les traiter dans le respect de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,  modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (la « Loi Informatique et Libertés ») et, de la Directive du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (la « Directive ePrivacy ») et, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles (le « RGPD »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succéderait à ceux-ci.

Pour tout complément, se référer à la politique de protection des données personnelles de Vroum ma poule.